Conditions d'utilisation

Article 1 : Champ d’application.

1.1 Le propriétaire (et gestionnaire) du Blog est Art Roomer SARL (ci-après "la Société").

 

1.2 Les présentes Conditions d'Utilisation s’appliquent à toute personne (ci-après “le ou les visiteurs”) visitant ce blog disponible via l’adresse URL suivante : www.artroomer-blog.com (ci-après “le blog") 

 

1.3 L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au Site.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour desdites Conditions d'Utilisation, disponibles en permanence sur le Blog.

Tout usage du Blog après une modification des Conditions d'Utilisation vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions d'Utilisation.

 

Article 2 : Objet du blog.

2.1 Ce blog a pour objet d’apporter des réponses pratiques, techniques, artistiques, conceptuelles, ou n'importe quoi d'autre qui nous paraitra être intéressant.

 

2.2 Aucun contenus, produits ou services ne sont proposés à la vente via ce blog. Les visiteurs peuvent (de leur propre initiative) prendre contact avec le propriétaire du blog pour lui poser des questions en via la section “contact” du blog.

 

Article 3 : Informations et contenus du blog. 

 

3.1 Les visiteurs comprennent et acceptent que le propriétaire du blog se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis l’ensemble des informations et contenus disponibles sur le blog.

 

3.2 Les visiteurs comprennent et acceptent que les informations disponibles sur le blog ont une vocation uniquement informative et qu'elles n’engagent pas la responsabilité de leurs auteurs qui ne fournissent aucune garantie quant à leur exactitude et leur applicabilité.

Article 4 : Accès et fonctionnement du blog. 

4.1 Le propriétaire du blog s’engage à mettre en œuvre tous les efforts raisonnables au vu de ses connaissances et des moyens techniques et financiers à sa disposition afin que l’accès (au blog) qui est offert aux visiteurs soit ininterrompu et sécurisé. 

 

4.2 Nonobstant ce qui est prévu au point 4.1, le propriétaire du blog peut à tout moment et sans préavis interrompre l’accès ou la disponibilité du blog :

 

i) S'il a connaissance d’un risque lié à l’utilisation qui en est/serait faite par un ou des visiteur(s) ; 

 

ii) Dans le but d’effectuer une maintenance du blog et/ou d’apporter toute amélioration ou modification qu’il juge nécessaire ;

 

iii) En cas de force majeure (on entend par force majeur tout événement qui seul ou combiné avec d’autres événements ou circonstances affecte l’accès ou la sécurité au blog et sur lequel le propriétaire du blog n’a aucun ou peu de contrôle) ;

 

iv) Sur base d’une décision unilatérale de sa part de mettre un terme à ses activités en tant que blogueur. (Définitivement ou temporairement) 

 

4.3 En cas d’interruption d’accès au blog dépassant un mois, le propriétaire du blog essayera d’informer les visiteurs de la cause de l’interruption et de sa durée estimée. (Si c’est techniquement et financièrement faisable). 

 

4.4 Vu ce qui précède, les visiteurs comprennent et acceptent qu’en matière d’accès et de sécurité du blog, le propriétaire du blog ne peut être tenu responsable de toute interruption ou dommage qu’ils subiraient lors de leur accès au blog mis à part en cas de faute grave et intentionnelle de la part du propriétaire du blog.

 

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle. 

5.1 Le Blog et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

 

5.2 Le contenu du Blog ne peut, à aucun moment, être téléchargé, copié, altéré, supprimé, diffusé, vendu, loué ou exploité, de quelque manière que ce soit, sans l'accord express et écrit de la Société. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Blog ou de l’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 : Confidentialité

Art Roomer n'utilise pas ce blog pour récupérer quelque donnée personnelle que ce soit et, à moins de nous écrire et d'indiquer volontairement son nom et ses coordonnées, Art Roomer ne connaît pas l'identité des visiteurs de son blog.

 

Article 7 : Informations relatives aux présentes Conditions d'Utilisation

7.1 - Durée

Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Blog.

7.2 - Actualisation des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation sont mises à jour de manière régulière et sont donc susceptibles de modifications. Le fait de continuer à utiliser le Blog après publication de ces modifications constitue une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d'Utilisation.

7.3 - Nullité - Renonciation

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions d'Utilisation.

Le défaut pour la Société d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

7.4 - Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d'Utilisation, leur exécution et leur interprétation sont soumis exclusivement au droit français. En cas de différend, l’Utilisateur est invité à contacter la Société en adressant un email à l'adresse contact@artroomer.com.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'application des présentes Conditions d'Utilisation sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidants hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions impératives en vigueur dans leur pays.

Article 8 - Mentions légales

8.1 - Édition du Blog

Le Blog est édité par la société Art Roomer SARL au capital de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 845 115 443, ayant son siège social 3 rue Dussau, 92600 Asnières-sur-Seine, représentée par son Gérant et Directeur de la publication du blog (Mathias Even Wismer, email : contact@artroomer.com).

8.2 – Hébergement

Le Blog est hébergé sur les serveurs de la société Wix.com Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA