Rechercher
  • Art Roomer

La SACEM… doit-on la payer et pourquoi ?

voici un nom qu'on a tous déjà entendu et pourtant ce que fait exactement cette société reste flou pour certains. On pense le plus souvent à la SACEM quand on a un doute à propos de la nécessité de la contacter. Et d'ailleurs, pourquoi devrait-on la contacter, dans quelles conditions, pour quoi faire ?

Commençons par nous demander ce qu'est exactement la SACEM et à quoi elle sert. Répondre à cette question est important car de là découleront toutes les réponses aux autres questions que vous vous posez, ou que vous vous poserez un jour. Ainsi, sur leur site internet, on peut lire ceci :

"La Sacem (…) est une société civile à but non lucratif, détenue et gérée par ses membres (…) Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier."

Cette courte présentation a l'avantage d'être claire : la SACEM est une entreprise dont les artistes ou leurs ayant-droits sont les propriétaires et les gestionnaires. Elle sert aux artistes à être payés pour leur travail et, sans elle, beaucoup de musiciens seraient dans l'incapacité de continuer à exercer leur art. Elle sert aussi à les protéger des plagiaires ou autres pilleurs qui, s'ils n'étaient pas surveillés, se nourriraient sur le dos de la bête sans que cette dernière ne puisse rien faire.


Pourtant cette courte présentation ne met pas en avant une des caractéristiques essentielles de la SACEM : elle est contrôlée par la Commission de Contrôle (émanation de la Cour des Comptes), et les administrations fiscales et sociales. Elle est donc dépendante de l'État et ce caractère tout à fait officiel la rend, à peu de choses près, hermétique aux cas particuliers. Il convient donc de savoir dans quels cas et comment on doit interagir avec elle.


Nous en arrivons donc à la deuxième question majeure : quand dois-je contacter la SACEM ? La réponse est assez puissante : si vous vous posez la question, c'est que vous devez la contacter et qu'elle vous demandera très certainement de payer des droits.


Ne croyez pas que cette affirmation cinglante ait été écrite à la va-vite. La SACEM vous demandera toujours de payer des droits, sauf dans le cas d'un événement familial (au sens restrictif du terme) qui serait gratuit. En dehors de ce cas particulier, la SACEM pourra venir réclamer son dû. Pensez que même pour animer une kermesse d'école la SACEM toquera à la porte et demandera le règlement de 45€ TTC. Cet exemple est assez difficile car plutôt polarisant, mais il présente l'avantage d'être clair : s'il y a de la musique en jeu, on doit payer des droits. Vous devrez donc toujours déclarer votre événement, votre repas, votre fête, ou votre création artistique (ou marketing) utilisant de la musique.


Bien entendu, la SACEM ayant pour but de récolter et redistribuer les droits d'auteurs, il est tout à fait possible de ne pas avoir à en payer s'il n'y a plus d'ayant-droit. Il faudra donc utiliser de la musique qui serait tombée dans le domaine public et, pour cela, il faudra s'assurer que l'artiste à l'origine de l'œuvre que vous souhaitez utiliser est décédé depuis plus de 70 ans (les périodes de guerre n'entrant pas dans le décompte).


La dernière question importante à laquelle nous allons répondre concerne les moyens à mettre en œuvre pour contacter et/ou payer la SACEM. Une chance pour nous, il est très facile de vous apporter une réponse puisque le site de la SACEM (www.clients.sacem.fr) est particulièrement bien fait. Vous pourrez y déclarer les utilisations musicales que vous ferez et vous pourrez y trouver toutes les informations que vous cherchez.


Pour finir, et parce qu'il arrive que l'on oublie qu'un artiste ne vit pas d'amour et d'eau fraiche, voici la réponse apportée par la SACEM lorsqu'on lui demande pourquoi on devrait payer des droits d'auteurs pour un événement gratuit :

"Que l'entrée soit gratuite ou payante, la musique demeure un élément indispensable (…) Ce sont les créateurs qui pour une large part contribuent à la réussite de votre manifestation, il est légitime qu'ils reçoivent une rémunération."