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  • Art Roomer

Je loue mon bien, comment le déclarer ?

C'est une question que beaucoup se posent : Peut-on louer son espace pour quelques heures et à en tirer un petit complément de revenu sans se faire taper sur les doigts par le fisc ?



Autant commencer par ôter tout doute de votre esprit, la réponse à cette question est oui, absolument ! Il y a toutefois quelques conditions à respecter pour rester dans les clous et c'est ce que nous allons développer dans cet article.


Avant toute chose, il faut déterminer si vous êtes effectivement un simple particulier qui se contente de louer son bien de temps en temps, ou si le fisc pourrait vous considérer autrement, disons, comme un professionnel de la chose qui cherche à éviter de payer les taxes qui vont avec toute activité professionnelle. Pour cela, sachez que la loi française (décret 2015-981 du 31/07/2015) va pousser le fisc à vous poser trois questions :


1- Est-ce que vous ou un membre de votre foyer fiscal êtes inscrits au registre du commerce et des sociétés en qualité, justement, de loueur professionnel ?

2- Est-ce que cette activité vous rapporte plus de 23000€ par an ?

3- Est-ce que ce revenu est plus élevé que le montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres "bénéfices industriels et commerciaux") ?


Trois questions, trois réponses, et si l'une d'entre elle est négative, alors vous entrerez dans la catégorie des "loueurs en meublé non professionnel". Ce qui va suivre s'adresse donc à vous, particuliers qui êtes loueurs en meublé non professionnels.


Vous avez donc le droit de louer votre espace et de vous faire officiellement payer pour ça. C'est une bonne nouvelle mais souvenez-vous que les droits impliquent souvent des devoirs, et le premier de vos devoirs sera évidemment de déclarer vos revenus. Jusqu'ici, rien de bien compliqué : la loi prévoie que peu importe la fréquence de vos locations (à conditions de ne pas dépasser 90 jours par an), vous devrez déclarer les revenus de vos locations meublées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).


Imaginons maintenant que l'espace que vous louez soit vide ou peu fourni en équipement, alors vos revenus seront à déclarer comme des revenus fonciers et ils seront imposés comme tels. La liste des éléments permettant de qualifier un lieu de "meublé" est relativement claire et vous verrez qu'il est très facile (à moins de louer un logement) de tomber dans la catégorie du "non meublé". Si vous vous demandez dans quelle catégorie vous êtes, reportez-vous ici.


Parlons maintenant de la TVA car c'est un sujet à ne surtout pas prendre à la légère sous peine de très mauvaises surprises. Là encore, l'idée de base est assez claire : en tant que particulier vous n'avez pas à facturer de TVA à vos locataires. Attention cependant à ne pas ressembler à un petit hôtel en gagnant par ce biais plus de 33 200 € par an ou en fournissant des prestations (petit déjeuner, par exemple). Chacun de ces deux cas précis vous obligeraient à facturer la TVA.


Pour calculer votre impôt, sachez que l'État ne prendra peut-être pas en compte l'intégralité de vos revenus locatifs. En effet, si ces locations vous rapportent moins de 70 000€/an, vous pourrez opter pour un régime fiscal dit "micro" vous faisant bénéficier automatiquement d'un abattement forfaitaire pour frais de 50%. Vous ne serez donc imposés que sur 50% de vos revenus locatifs. A l'inverse, si vos locations vous rapportent plus de 70 000€/an vous devrez opter pour le régime des frais réels qui vous permettra de déduire l’ensemble de vos charges réelles (avec justificatifs, bien entendu).


Si en revanche vous louez un espace non meublé et que cela vous rapporte moins de 15 000€/an, vous bénéficierez d'un régime fiscal spécifique appelé "micro-foncier". Ce régime appliquera un abattement forfaitaire de 30% de vos revenus locatifs.


En résumé, plusieurs critères vous feront passer d'une catégorie à l'autre et il est bon de pouvoir y répondre pour mieux s'orienter dans le labyrinthe de vos droits et devoirs :


- Êtes-vous un loueur en meublé ou en non-meublé ?

- Si vous être un loueur en non-meublé, vos locations vous rapportent-elles plus de 15 000€/an ?

- Si vous être un loueur en meublé, êtes-vous un loueur "professionnel" ou "non professionnel" ?

- Si vous être un loueur en meublé, vos locations vous rapportent-elles plus de 70 000€/an ?

- Les locations vous rapportent-elles plus de 33 200€/an, et proposez-vous des prestations de type petit déjeuner ou blanchisserie ?


Pour conclure, sachez que nous avons passé du temps à compiler les informations disponibles dans cet article que nous considérons comme une introduction aux différentes règles fiscales existantes pour qui souhaite louer un lieu via une plateforme comme celle d'Art Roomer. Pour autant, il n'a pas la prétention d'être exhaustif et dans la mesure où la loi apporte beaucoup de réponses différentes en fonction d'un nombre assez important de cas particuliers, nous vous encourageons à vous renseigner plus en détails, notamment à propos des régimes fiscaux liés aux BIC, ou plus simplement en allant sur le portail des impôts.